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Rapports déposés par M. Guillaume GONTARD

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Guillaume GONTARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2018-2019


Rapports d'information

  • La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Rapports législatifs

  • Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
    • Rapport numéro 336, fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable