Rapports déposés par M. Jean-Pierre GRAND : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Pierre GRAND. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Défense : Soutien de la politique de la défense ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 130 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre concernant la démarcation et l'entretien de la frontière

    Rapport numéro 338


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