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Rapports déposés par M. Jacques GRANDON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques GRANDON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1987-1988


  • Projet de loi relatif aux obligations en matière de vente ou d'échange de certains objets mobiliers et à la répression du recel
    • Rapport numéro 2, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale