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Rapports déposés par M. Jean GRAVIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean GRAVIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1981-1982


  • Prestations sociales agricoles (Projet de loi de finances pour 1982)
    • Avis numéro 62 Tome V, fait au nom de la commission des affaires sociales