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Rapports déposés par Mme Nadine GRELET-CERTENAIS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nadine GRELET-CERTENAIS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020

Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
- Rapport numéro 226, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Synthèse du rapport

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