Rapports d'information
de la délégation aux collectivités territoriales
La nouvelle donne de l'ingénierie des collectivités territoriales en matière de développement économique : quels outils ? Quelles pratiques ?
Rapports législatifs
de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
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