Allez au contenu, Allez à la navigation

Rapports déposés par M. Marcel HENRY

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel HENRY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1980-1981


  • Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République francaise au fonctionnement des services publics de la République fédérale islamique des Comores, ensemble quatre annexes et deux protocoles, signée à P
    • Rapport numéro 272, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière économique, monétaire et financière, de l'accord de coopération monétaire et de la convention relative aux conditions du concours militaire technique francais, entre le Gouvernement de la Rép
    • Rapport numéro 273, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées