Rapports d'information
de la mission d'information
Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 1)
de la mission d'information
Etude des problèmes de l'aménagement du territoire et définition des éléments d'une politique de reconquete de l'espace rural et urbain (tome 2)
de la commission des affaires économiques
Fait à la suite d'une mission effectuée en Fédération de Russie, en Ukraine, en Bulgarie et en Pologne, chargée d'étudier les mutations économiques en cours dans ces pays, ainsi que leurs relations économiques, commerciales et financières avec la France
Rapports législatifs
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112)
de la commission des affaires économiques
Proposition de résolution sur le rapport de la commission au Conseil sur la mise en oeuvre du régime commercial PTOM/CEE
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