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TurcRapports déposés par Mme Christiane HUMMEL
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Christiane HUMMEL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2009-2010
- Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République
- Rapport d'information numéro 698, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes