de la commission des affaires économiques
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006 relative à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
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Rapports déposés par M. Benoît HURÉ : session 2007-2008
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Benoît HURÉ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.