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Rapports déposés par M. Roger HUSSON

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger HUSSON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


  • Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail
  • Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'avenir du bassin houiller lorrain
  • Projet de loi modifiant certaines dispositions du code minier et l'article L 711-12 du code du travail