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Rapports déposés par M. Xavier IACOVELLI

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Xavier IACOVELLI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2020-2021


Rapports d'information

  • Mineurs non accompagnés, jeunes en errance : 40 propositions pour une politique nationale

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant l'ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète