Rapports déposés par Mme Corinne IMBERT : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Corinne IMBERT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    Rapport numéro 48

  2. de la commission des affaires sociales

    Exposé général ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome I

  3. de la commission des affaires sociales

    Examen des articles ( Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)

    Rapport numéro 84 Tome II

  4. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

    Rapport numéro 186


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