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Rapports déposés par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Annie JARRAUD-VERGNOLLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2010-2011


  • Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales