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TurcRapports déposés par M. Claude JEANNEROT
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude JEANNEROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2012-2013
- Projet de loi portant création des emplois d'avenir
- Rapport numéro 1, fait au nom de la commission mixte paritaire
- Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2013)
- Avis numéro 151 Tome VIII, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Rapport numéro 501, fait au nom de la commission des affaires sociales
- Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
- Rapport numéro 530, fait au nom de la commission mixte paritaire
