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Rapports déposés par M. Claude JEANNEROT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Claude JEANNEROT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?

Rapports législatifs

  • Travail et emploi (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
  • Projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale