Rapports déposés par M. Patrice JOLY : session 2021-2022

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Patrice JOLY. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de finances pour 2022)

    Rapport général Tome III Annexe 3 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

    Avis numéro 386 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021)

    Rapport numéro 792 Tome II Annexe 3


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