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Rapports déposés par M. Bernard JOMIER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard JOMIER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2021-2022


  • Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
  • Hôpital : sortir des urgences - Rapport (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France)
  • Hôpital : sortir des urgences - Comptes rendus (Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France)
    • Rapport numéro 587 Tome II, fait au nom de la Commission d'enquête sur la situation de l'hôpital et le système de santé en France (président)