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Rapports déposés par M. Pierre JOURDAN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre JOURDAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1978-1979


  • Proposition de loi tendant à compléter l'article 25 de la loi du 10 août 1871 relative aux conseils généraux
    • Rapport numéro 403, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale