Rapports déposés par M. Léon JOZEAU-MARIGNE : session 1976-1977

Rapports d'information

1. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d?Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome I SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

   Rapport d'information numéro 253 Tome I

   21/04/1977

2. Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale à la suite de la mission effectuée du 17 juillet au 8 août 1976 par une délégation de la commission chargée d'étudier : 1° les problèmes de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; 2° l'organisation fédérale en Australie. - Tome II AUSTRALIE

   Rapport d'information numéro 253 Tome II

   21/04/1977

Rapports législatifs

1. de la commission des lois

   Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, sur la proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat, ( Proposition de résolution tendant à modifier l'article 7 du Règlement du Sénat)

   Avis numéro 443

   29/06/1977