de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le Royaume hachémite de Jordanie
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République libanaise et documents connexes, signés à Bruxelles le 3 mai 1977
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne et documents connexes, signés à Bruxelles le 18 janvier 1977
Page mise à jour le