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Rapports déposés par M. Pierre LACOUR

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Pierre LACOUR. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1993-1994


  • Proposition de résolution tendant à la constitution d'une commission d'enquête sur la gestion des déchets ménagers et industriels
  • Territoires d'outre-mer (Projet de loi de finances pour 1994)