de la commission des lois
Mission effectuée en Tchécoslovaquie, Hongrie et Pologne, du 11 au 24 septembre 1989, pour y étudier l'évolution institutionnelle au niveau national et local
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Rapports déposés par M. René-Georges LAURIN : session 1989-1990
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René-Georges LAURIN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.