de la commission des affaires culturelles
Projet de loi définissant les choix stratégiques, les objectifs et les grandes actions du développement de la Nation pour le IXe Plan (première loi de plan)
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Rapports déposés par M. Yves LE COZANNET : session 1982-1983
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Yves LE COZANNET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.