Rapports d'information

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Les forces armées en Guyane : souveraineté et protection des ressources naturelles

    Rapport d'information numéro 295L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la France et l'OMS relatif à l'octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires de l'Organisation mondiale de la santé de grade P5 et supérieur du bureau de l'OMS

    Rapport numéro 212


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