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Rapports déposés par M. Jean LECANUET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean LECANUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1991-1992


  • Traité sur l'Union européenne.
  • Mission effectuée à Kiev les 13 et 14 septembre 1991.