1. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Traité sur l'Union européenne.

    Rapport d'information numéro 445

  2. de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Mission effectuée à Kiev les 13 et 14 septembre 1991.

    Rapport d'information numéro 60


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