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Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016

Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  • Biométrie : mettre la technologie au service des citoyens
    • Rapport d'information numéro 788, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • L'Europe de Schengen face à la crise des réfugiés
  • Réforme de la loi électorale de l'Union européenne
  • La coopération franco-italienne au service de l'Union européenne

Rapports législatifs

  • Protection des droits et libertés (Projet de loi de finances pour 2016)
    • Avis numéro 170 Tome XII, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale