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Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


Rapports d'information

  • Adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme

Rapports législatifs

  • Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative (Projet de loi de finances pour 2020)
  • Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
    • Rapport numéro 632, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale