Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Droit d'asile : conjuguer efficacité et respect des droits
    • Rapport d'information numéro 130, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger
    • Rapport numéro 424, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale