Rapports déposés par M. Jean-Yves LECONTE : session 2022-2023

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Yves LECONTE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Dix ans après la loi du 22 juillet 2013 : donner des moyens et des prérogatives aux élus et aux instances des Français établis hors de France

    Rapport d'information numéro 792 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Avis numéro 121 Tome IX • L'Essentiel (synthèse)


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