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Rapports déposés par M. Charles LEDERMAN

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Charles LEDERMAN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1989-1990


  • Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
    • Rapport numéro 337, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
    • Rapport numéro 454, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
  • Proposition de loi tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe
    • Rapport numéro 459, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale