de la délégation aux collectivités territoriales
Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
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Rapports déposés par M. Christian MANABLE : session 2015-2016
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Christian MANABLE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.