de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Coopération ( Projet de loi de finances pour 1980)
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation des personnes, signée à Niamey le 19 février 1977, ensemble l'avenant et l'échange de lettre
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant no 1 de la convention générale entre le Gouvernement de la République francaise et le Gouvernement de la République du Niger sur la sécurité sociale du 28 mars 1973 signé à Niamey le 26 janvier 1977
Page mise à jour le