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Rapports déposés par M. Serge MATHIEU

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Serge MATHIEU. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1984-1985


  • Proposition de loi relative aux vins de Champagne tendant à modifier leur taux de prise en charge au compte d'appellation d'origine << Champagne >> et à fixer leur durée minimale de première fermentation