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Au nom de la Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées sur une mission chargée d'étudier les problèmes de défense et de coopération dans diverses Républiques africaines (4-18 février 1964),
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Rapports déposés par M. Jacques MENARD : session 1963-1964
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques MENARD. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.