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TurcRapports déposés par M. Louis MINETTI
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Louis MINETTI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 1996-1997
Rapports d'information
- L'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes
- Rapport d'information numéro 354, fait au nom de la commission des Affaires économiques
Rapports législatifs
- Consommation et concurrence (Projet de loi de finances pour 1997)
- Avis numéro 88 Tome IX, fait au nom de la commission des Affaires économiques
