1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle

    Rapport numéro 53

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi favorisant le retour à l'emploi et la lutte contre l'exclusion professionnelle

    Rapport numéro 68

  3. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

    Rapport numéro 382

  4. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

    Rapport numéro 427

  5. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires

    Rapport numéro 445


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