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TurcRapports déposés par M. Jean-Marie MIZZON
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean-Marie MIZZON. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2021-2022
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité
- Rapport numéro 65, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
- Affaires européennes (Projet de loi de finances pour 2022)
- Rapport général Tome II Fascicule 2, fait au nom de la commission des finances
- Synthèse du rapport
