de la commission des affaires sociales
Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
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Rapports déposés par M. Philippe MOUILLER : session 2023-2024
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe MOUILLER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.