Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Situation des finances publiques et des comptes sociaux en 1992 et 1993

    Rapport d'information numéro 252

  2. de la commission des finances

    Les aspects financiers de la protection sociale

    Rapport d'information numéro 31

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Affaires sociales et santé ( Projet de loi de finances pour 1993)

    Rapport général Tome III Annexe 3

  2. de la commission des finances

    Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil sur la participation de la Communauté au Fonds européen d'investissement (n° E 53)

    Rapport numéro 330


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