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Rapports déposés par M. Philippe PAUL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Philippe PAUL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Sécurités : Gendarmerie nationale (Projet de loi de finances pour 2018)
  • Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F)
    • Rapport numéro 354, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées