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Rapports déposés par M. Marcel PELLENC

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Marcel PELLENC. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1971-1972


  • Au nom de la Commission des Finances, du Contrôle budgétaire et des Comptes économiques de la Nation, sur les décla­ rations faites devant elle, le 27 avril 1972, par M. Raymond Barre, vice-président de la Commission des Communautés européennes, sur l'Union économique et monétaire,