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Rapports déposés par M. Jacques PEYRAT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques PEYRAT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2007-2008


  • Projet de loi relatif à la violation des embargos et autres mesures restrictives
    • Rapport numéro 6, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées