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Rapports déposés par M. François PILLET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • La protection des données personnelles dans l'open data : une exigence et une opportunité
  • Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?

Rapports législatifs

  • Proposition de loi visant à limiter l'usage des techniques biométriques
    • Rapport numéro 465, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale