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Rapports déposés par M. François PILLET

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. François PILLET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2016-2017


  • Rapport (Proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
    • Rapport numéro 79 Tome I, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Tableau comparatif (Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique)
    • Rapport numéro 79 Tome II, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale