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Rapports déposés par M. Jacques PIOT

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques PIOT. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 1972-1973


  • Au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d'Administration générale, à la suite de la mission effectuée du 9 au 29 février 1972 par une délégation de la Commission chargée d'étudier les conditions d'application de la réforme foncière à La Réunion, et les problèmes généraux de Vadministration du territoire des Comores.