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Rapports déposés par M. Bernard PIRAS

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Bernard PIRAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
  • Proposition de résolution relative à la nomination d'un représentant spécial de l'Union européenne pour le Tibet
    • Rapport numéro 155, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC)
    • Rapport numéro 207, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées