Rapports d'information
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Suite d'une mission effectuée en Polynésie française du 22 au 29 juillet 1983
Rapports législatifs
de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi autorisant l'approbation d'une convention de cooperation judiciaire entre le Gouvernement de la Republique francaise et le Gouvernement de la Republique portugaise, relative a la protection des mineurs
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