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Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2019-2020


  • Sur les enjeux du conseil ministériel de l'Agence spatiale européenne (ESA) des 27 et 28 novembre 2019
    • Rapport numéro 118, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques