Allez au contenu, Allez à la navigation

Retour

Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises et proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises