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Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2015-2016


  • Agricultures des outre-mer : Pas d'avenir sans acclimatation du cadre normatif
  • La politique spatiale européenne
    • Rapport numéro 192, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques