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Rapports déposés par Mme Catherine PROCACCIA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Catherine PROCACCIA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2014-2015


Rapports d'information

  • Le numérique au service de la santé
    • Rapport numéro 465, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
  • Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants