Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Les dotations de l'État aux collectivités territoriales : un verdissement en demi-teinte

    Rapport d'information numéro 832L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales

    Rapport d'information numéro 41

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 26L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Relations avec les collectivités territoriales ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 26


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