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Rapports déposés par M. Daniel REINER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel REINER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


  • Défense : équipement des forces (Projet de loi de finances pour 2013)
  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord avec le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg pour le développement de la coopération et de l'entraide administrative en matière de sécurité sociale
    • Rapport numéro 560, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées