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Rapports déposés par M. Daniel REINER

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Daniel REINER. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Le renforcement des forces spéciales françaises, avenir de la guerre ou conséquence de la crise ?

Rapports législatifs

  • Projet de loi autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes
    • Rapport numéro 33, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
  • Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense (Projet de loi de finances pour 2014)
  • Projet de loi portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen
    • Rapport numéro 353, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées