de la commission des affaires économiques
Sur l'exemple que constitue pour la liaison Rhin-Rhône et les voies navigables françaises, l'achèvement de l'axe fluvial à gabarit européen Rhin - Main - Danube
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Rapports déposés par M. Jacques ROCCA SERRA : session 1993-1994
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jacques ROCCA SERRA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.