Rapports déposés par Mme Nelly RODI : session 1991-1992

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Nelly RODI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

    Rapport numéro 291

  2. de la commission des affaires sociales

    Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

    Rapport numéro 379

  3. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail

    Rapport numéro 441


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