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Rapports déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2017-2018


  • Sur le projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Rapport d'information numéro 574, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • Sur les violences faites aux femmes
    • Rapport d'information numéro 564, fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes