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Rapports déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


Rapports d'information

  • Retraite des femmes : tout se joue avant 60 ans

Rapports législatifs

  • Développement durable, énergie, climat (Projet de loi de finances pour 2014)
    • Avis numéro 161 Tome II, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises
    • Avis numéro 185, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire