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Rapports déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Laurence ROSSIGNOL. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2012-2013


Rapports d'information

  • Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle
  • sur les représentations et les transformations sociales des mondes ruraux et périurbains: actes du colloque du mercredi 19 décembre 2012
    • Rapport d'information numéro 257, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire

Rapports législatifs

  • Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
    • Rapport numéro 98, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Développement durable, énergie, climat (Projet de loi de finances pour 2013)
    • Avis numéro 153 Tome I, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire
  • Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement
  • Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020)
    • Rapport numéro 407, fait au nom de la Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire