Rapports déposés par M. René ROUQUET : session 1982-1983

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. René ROUQUET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi portant adaptation de la loi no 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique et à la Réunion

    Rapport numéro 68


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